Juridique

Une société, quelle qu’elle soit n’est jamais à l’abri des accidents de travail. C’est pour cela que la souscription à une assurance est particulièrement recommandée. Notamment pour l’assurance responsabilité civile professionnelle. Avec les nombreux avantages qu’elle offre, cette couverture permet aux entrepreneurs d’assurer le bon fonctionnement de l’activité professionnelle de son entreprise. Une assurance pour …

Un avocat commercial est un avocat spécialisé dans la branche du droit qui traite de la réglementation de l’ensemble des règles juridiques relatives au monde du commerce. La figure de ce type d’avocat est de plus en plus présente dans la société et dans les médias en général. En effet, ils ont tendance à agir …

Encore appelé IS, l’impôt sur les sociétés est un impot qui est calculé directement sur le benefice de societe. En France, les entreprises qu’elles soient étrangères ou françaises sont toujours confrontées à cette loi. Quelles sont alors les societes qui sont soumises à cette imposition ? Comment fonctionne cet indice et comment le calculer ?  …

La location d’un logement est soumise à un accord où les locataires doivent assurer le paiement d’un loyer mensuel. Et justement, il arrive que certains ne respectent pas leur engagement, induisant ainsi à des loyers impayés. Il s‘agit d’une grande crainte pour nombreux propriétaires, constituant effectivement un grand bouleversement dans leur finance. Il existe toutefois …

Certaines sociétés ont plus de clients à crédit que de clients au comptant. De nombreuses entreprises se retrouvent dans des difficultés à cause des retards de paiement. Face à cette situation, le service recouvrement doit mettre en place une procédure de relance fiable et efficace. Qu’en est-il de la deuxième lettre de relance de paiement ? …

Vous souhaitez acquérir des biens immobiliers d’une grande valeur, comme un terrain pour construire votre maison ou encore des articles de décorations et de cuisines pour rénover votre espace intérieur. Cependant, vous n’avez pas assez d’argents dans votre compte en banque pour le faire. Dans ce cas, vous n’avez pas le choix. Vous devez effectuer un …

Vous n’êtes pas sans savoir que les annonces légales forment presque le lot quotidien de la gestion d’entreprise. Pour un changement de dirigeant, de statut, d’adresse, et même pour la fin de votre activité, etc.: vous devez procéder à la création et la publication d’une telle annonce. Autant donc, vous informer des dernières normes en …

Dans la vie d’une entreprise, de sa création jusqu’au dépôt de bilan, il y a des étapes qui sont obligatoires. Si elles ne sont pas réalisées, ces étapes et ces actions précises peuvent engendrer des amendes, voire des peines d’emprisonnement dans certains cas. Pour que votre entreprise reste en règle, il est important de bien …