Juridique

La plateforme Net Entreprise URSSAF constitue un outil digital incontournable pour les entreprises françaises. Mise en place pour simplifier les formalités administratives, cette interface permet aux professionnels de gérer leurs obligations sociales via un portail unique et sécurisé. Découvrons ensemble les principales caractéristiques de cette plateforme et comment elle transforme les démarches administratives des entreprises. …

L'organisation d'un séminaire en Tunisie nécessite une préparation administrative minutieuse. La réussite de votre événement professionnel repose sur la bonne anticipation des démarches officielles et la constitution d'un dossier complet. Les formalités administratives préalables La planification d'un séminaire en Tunisie implique plusieurs étapes administratives à respecter. Une bonne organisation commence par l'obtention des différentes autorisations …

Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, il est essentiel de connaître les obligations générales d'information en matière de diagnostics immobiliers. Ceux-ci permettent de protéger non seulement le futur propriétaire mais aussi le locataire en tenant compte des divers risques immobiliers exposés dans la région où se trouve le bien. Dans cet article, nous …

Une société, quelle qu’elle soit n’est jamais à l’abri des accidents de travail. C’est pour cela que la souscription à une assurance est particulièrement recommandée. Notamment pour l’assurance responsabilité civile professionnelle. Avec les nombreux avantages qu’elle offre, cette couverture permet aux entrepreneurs d’assurer le bon fonctionnement de l’activité professionnelle de son entreprise. Une assurance pour …

Un avocat commercial est un avocat spécialisé dans la branche du droit qui traite de la réglementation de l’ensemble des règles juridiques relatives au monde du commerce. La figure de ce type d’avocat est de plus en plus présente dans la société et dans les médias en général. En effet, ils ont tendance à agir …

Encore appelé IS, l’impôt sur les sociétés est un impot qui est calculé directement sur le benefice de societe. En France, les entreprises qu’elles soient étrangères ou françaises sont toujours confrontées à cette loi. Quelles sont alors les societes qui sont soumises à cette imposition ? Comment fonctionne cet indice et comment le calculer ?  …

La location d’un logement est soumise à un accord où les locataires doivent assurer le paiement d’un loyer mensuel. Et justement, il arrive que certains ne respectent pas leur engagement, induisant ainsi à des loyers impayés. Il s‘agit d’une grande crainte pour nombreux propriétaires, constituant effectivement un grand bouleversement dans leur finance. Il existe toutefois …

Certaines sociétés ont plus de clients à crédit que de clients au comptant. De nombreuses entreprises se retrouvent dans des difficultés à cause des retards de paiement. Face à cette situation, le service recouvrement doit mettre en place une procédure de relance fiable et efficace. Qu’en est-il de la deuxième lettre de relance de paiement ? …